FRANCOIS BERNARD ASSURANCES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97685034
Date de dépôt :
01/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2027
Présentation de la marque NOVATIS
Déposée le 1 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS BERNARD ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS BERNARD ASSURANCES domicilié(e) 10 rue de la Gare - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 322 523 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque NOVATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS BERNARD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 10 rue de la Gare - 79000 - NIORT - France - SIREN 394322523
GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2007 n°2331344 - Publication au BOPI 2007-01-15
Inscription le 15 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°451349 - Publication au BOPI 2007-01-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649373 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-19
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; consultations en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; courtage en assurances; services de souscription d'assurances; services d'assistance consistant en l'indemnisation des pertes pécuniaires subies par l'assuré en cas de paiement ou de retrait effectués frauduleusement par un tiers à l'aide d'un des moyens de paiement de l'assuré, perdus ou volés; services d'assistance consistant en l'indemnisation des espèces (monnaie métallique et billets de banque) lorsque l'assuré est victime d'un vol; services d'assistance et d'indemnisation en cas de perte ou de vol de tous moyens de paiement de l'assuré, à savoir chèques, chéquiers, cartes de paiement; services d'assistance consitant en l'indemnisation en cas de perte ou de vol des clés ou de tout appareil, instrument ou objet servant à faire fonctionner le mécanisme d'ouverture et de fermeture d'une porte de tout bâtiment ou véhicule dont l'assuré est propriétaire ou locataire; services d'assistance consistant en l'indemnisation en cas de perte ou de vol des papiers officiels
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